Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Yazz App, accessible à l'adresse https://projets.yazz-app.fr, édité par Yazz App (« l'Éditeur »).
Le service permet à des utilisateurs disposant d'un compte de créer des tableaux de projet, d'organiser des cartes en colonnes (mode Kanban), de collaborer via des rôles (propriétaire, éditeur, lecteur), d'échanger des commentaires, de joindre des liens et des images, et, le cas échéant, d'utiliser un coffre secret par tableau pour stocker des identifiants de connexion chiffrés.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute inscription.
Article 1. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'un compte.
- Tableau : espace collaboratif regroupant colonnes, cartes et membres.
- Carte : élément de travail (titre, description, couleur, pièces jointes, assignés).
- Coffre secret : fonctionnalité optionnelle de stockage chiffré de mots de passe projet.
- Données : informations saisies ou générées dans le cadre du service.
Article 2. Objet et accès au service
Yazz App est un outil de gestion de projets accessible via navigateur web. L'accès nécessite la création d'un compte (adresse e-mail, nom, mot de passe). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et les met à jour si nécessaire.
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, de tentative d'accès frauduleux, ou de comportement portant atteinte au service ou aux autres utilisateurs.
Article 3. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire notifiée sans délai à l'Éditeur.
Le mot de passe est stocké sous forme hachée. En cas d'oubli, une procédure de réinitialisation peut être proposée par e-mail, selon la configuration du service.
Article 4. Collaboration et rôles
Le propriétaire d'un tableau peut inviter d'autres utilisateurs par e-mail et leur attribuer un rôle : éditeur (modification du contenu) ou lecteur (consultation et commentaires selon les droits affichés dans l'application).
Chaque utilisateur s'engage à n'inviter que des personnes autorisées à accéder aux informations du tableau et à ne pas partager de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5. Coffre secret
Le coffre secret permet au propriétaire d'un tableau de conserver des identifiants chiffrés. L'accès est protégé par un code défini par le propriétaire et, le cas échéant, par des autorisations ou jetons dédiés aux membres.
L'utilisateur reconnaît que la perte du code d'accès ou de la clé de chiffrement côté serveur (cf. politique de confidentialité) peut rendre les données irrécupérables. L'Éditeur ne garantit pas la restitution des contenus en l'absence des éléments cryptographiques nécessaires.
Article 6. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus saisis par les utilisateurs (textes, liens, images, commentaires) restent sous leur responsabilité. L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à l'hébergement, l'affichage et la sauvegarde de ces contenus aux fins d'exploitation du service.
La marque, le logo, l'interface et le code de l'application restent la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans obligation de résultat.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données imputables à l'utilisateur ou à un tiers, interruptions liées à la maintenance, à la force majeure ou aux réseaux, ni du contenu publié par les utilisateurs.
Article 8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, consultable en ligne ou téléchargeable au format PDF. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 9. Durée et résiliation
Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur. L'Éditeur peut résilier l'accès conformément à l'article 2.
Article 10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur le cas échéant.
Article 11. Contact
Pour toute question : contact@yazz-app.fr
Service : https://projets.yazz-app.fr